Opération d'amélioration de l'habitat de Montfort Communauté

Opération d'amélioration de l'habitat de Montfort Communauté
Les aides pour rénover votre résidence principale

Vous êtes propriétaire-occupant et vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale.



►Pour pouvoir prétendre à des aides, vos revenus doivent être inférieurs à certains plafonds : Il faut pour cela prendre en compte le revenu fiscal de référence (de toutes les personnes résidant dans le foyer) figurant sur l’avis d’imposition. Pour une demande déposée en 2015, on vérifiera l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année de 2014 (reçu en 2015) (année N -2).

►Le montant des aides varie selon le revenu fiscal de référence et le type de travaux pratiqués. Les subventions sont calculées sur le montant Hors Taxe des travaux réalisés par des professionnels.



 

Subventions de base

selon la nature des travaux
de 15 à 40%
des dépenses subventionnables
plafonnées à 20 000 € HT, 35 000 HT ou 50 000 € HT de travaux
+10% de Montfort Communauté (dans certains cas)
 
Prime complémentaire
pour travaux d'économie d'energie

Dispositif HABITER MIEUX


Prime de 3 000 €
(2 000 € de l'Etat + 500 € de Montfort Communauté + 500 € du Conseil départemental)

Conditions
 
Avantages fiscaux

Ces aides sont cumulables avec